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MENTIONS LÉGALES

 

1. Informations sur l'éditeur

  • Raison sociale : TCE RENOVATION HABITATION

  • Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)

  • Siège social : 5 Avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine, France

  • Téléphone : Non renseigné

  • E-mail : Non renseigné

  • Directeur de la publication : Non renseigné

  • SIREN : 804 566 222

  • SIRET : 804 566 222 00027

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51804566222

2. Informations sur l'hébergeur

  • Nom de l’hébergeur : Wix

  • Adresse du siège : 500 W. 18th Street, Suite 700, Austin, TX 78701, USA

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site de TCE RENOVATION HABITATION impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. TCE RENOVATION HABITATION se réserve le droit de les modifier à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de TCE RENOVATION HABITATION, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

TCE RENOVATION HABITATION ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site, ni des conséquences de leur utilisation.

6. Loi applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

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